Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Maître Salima MOUTROUS
Avocate au Barreau de Nîmes

Adresse professionnelle :
11 avenue Feuchères
30000 Nîmes
France

Téléphone : +33 6 85 46 67 26
E-mail : contact@msavocat.eu

SIREN : 491 998 043
SIRET : 491 998 043 00153
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité : Activités juridiques – Code APE 69.10Z

Maître Salima MOUTROUS est inscrite au Barreau de Nîmes et a prêté serment en 2003.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maître Salima MOUTROUS.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 05 22 26 00 86

RCS Lille Métropole : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045

4. Règles professionnelles applicables

L’activité de Maître Salima MOUTROUS est exercée dans le respect des règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, ainsi que les règles déontologiques applicables au sein du Barreau de Nîmes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logo, éléments graphiques et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Maître Salima MOUTROUS.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des contenus du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Maître Salima MOUTROUS, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont communiquées à titre informatif et général.

Maître Salima MOUTROUS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

Les informations présentées sur ce site ne constituent pas, à elles seules, une consultation juridique et ne sauraient se substituer à un échange personnalisé avec un avocat.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du présent site, Maître Salima MOUTROUS peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes adressées au cabinet et, plus généralement, pour les besoins liés à la relation avec les utilisateurs.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Maître Salima MOUTROUS
11 avenue Feuchères
30000 Nîmes
France
contact@msavocat.eu

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience de navigation.

Lorsque leur utilisation est soumise au consentement de l’utilisateur, celui-ci peut accepter ou refuser les cookies concernés conformément aux choix proposés lors de sa navigation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

9. Contact

Pour toute demande, vous pouvez contacter le cabinet :

Maître Salima MOUTROUS
11 avenue Feuchères
30000 Nîmes
France

Du lundi au vendredi, de 9h à 19h, sur rendez-vous

+33 6 85 46 67 26
contact@msavocat.eu

10. Conception et réalisation du site

Conception et réalisation : Le Chat Pistache
Site internet : https://www.lechatpistache.com/