Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Maître Salima MOUTROUS.

Cabinet Maître Salima MOUTROUS
11 Av. Feuchères
30000 Nîmes
France

E-mail : contact@msavocat.eu
Téléphone : +33 6 85 46 67 26

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou d’une demande de rendez-vous, certaines informations peuvent être collectées, notamment :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Objet de la demande

  • Message transmis via le formulaire

  • Toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande

Il est recommandé de ne pas transmettre, via un formulaire de contact non sécurisé, de documents ou d’informations particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre aux demandes de contact ;

  • Répondre aux demandes de renseignements ;

  • Organiser et gérer les demandes de rendez-vous ;

  • Assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant contacté le cabinet ;

  • Permettre, le cas échéant, la prise en charge de la demande dans le cadre de l’activité professionnelle du cabinet.

4. Base légale

Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base des fondements juridiques applicables, notamment :

  • Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses données via un formulaire ;

  • La nécessité de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée ;

  • L’exécution des obligations légales et professionnelles auxquelles le cabinet est soumis ;

  • L’intérêt légitime du cabinet, lorsque celui-ci constitue la base légale appropriée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Maître Salima MOUTROUS.

Les données ne sont pas vendues ou louées à des fins commerciales.

Elles peuvent également être communiquées lorsque cette transmission est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’obligations légales, réglementaires ou professionnelles, celles-ci peuvent être conservées pendant les durées prévues par les textes applicables à l’activité d’avocat.

7. Sécurité et confidentialité

Maître Salima MOUTROUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir notamment leur perte, leur destruction, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé ou leur divulgation.

Les échanges contenant des informations couvertes par le secret professionnel font l’objet d’une attention particulière dans le respect des obligations professionnelles applicables aux avocats.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies de mesure d’audience ou d’autres cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur peuvent également être utilisés.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Les préférences de l’utilisateur peuvent être modifiées à tout moment lorsque le site met à disposition un outil permettant leur gestion.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

  • D’accès à vos données personnelles ;

  • De rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • D’effacement de vos données ;

  • De limitation du traitement ;

  • D’opposition au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime ;

  • À la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;

  • De retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Maître Salima MOUTROUS
11 Av. Feuchères
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E-mail : contact@msavocat.eu
Téléphone : +33 6 85 46 67 26